StarFA - Règlement Légal

Chaque entreprise doit garder une activité régulière et cohérente avec le domaine qu’elle a déclaré.
Une entreprise existe pour créer du RP, rendre des services et faire vivre l’économie, pas seulement pour gagner de l’argent.
Elle doit avoir une utilité RP claire et apporter une présence concrète en ville.
Une entreprise est une structure économique reconnue par le gouvernement et gérée par un ou plusieurs joueurs.
Elle fonctionne avec un patron, éventuellement des co-patrons, et une équipe d’employés.
Tout projet d’entreprise ou de groupe est possible tant qu’il respecte les limites fixées par le serveur.

Les services publics et d’urgence peuvent monter jusqu’à 100 personnes.
Les mécaniciens sont limités à 25 membres, sauf validation exceptionnelle de la Gestion Légale.
Les farms de récolte, traitement et vente sont limités à 20 personnes.
Les concessionnaires peuvent compter 20 personnes maximum, sauf autorisation exceptionnelle.
Les boîtes de nuit et restaurants sont limités à 15 personnes, sauf accord spécifique de la Gestion Légale.
Les LTD sont limités à 10 personnes, sauf validation exceptionnelle.

Les employés doivent respecter la hiérarchie, suivre l’image de l’entreprise et appliquer ses règles internes.
Le co-patron aide le patron dans la gestion, avec des droits limités selon l’accord donné par celui-ci.
Le patron reste le responsable légal et hiérarchique de l’entreprise, avec le pouvoir décisionnaire final.
Un patron peut nommer jusqu’à deux co-patrons et doit rester actif, notamment lors des réunions de patrons.
Les employés perçoivent un salaire RP en échange du travail réellement effectué.

L’argent de la société appartient à l’entreprise et ne doit pas être traité comme un compte personnel.
Un patron doit pouvoir être contacté sur le Discord officiel du serveur.
Tout changement de patron doit être validé par le staff, les entreprises ne pouvant pas être revendues librement.
Quitter son poste en emportant les fonds de l’entreprise est interdit.
Les licenciements massifs sans raison RP solide sont interdits.
Le statut de patron ne doit jamais servir à contourner l’économie ou les règles du serveur.
Les mouvements financiers importants doivent pouvoir être justifiés en cas de contrôle.
Le patron est responsable de la gestion RP, administrative et financière de son entreprise.
Donner des ressources gratuitement ou à prix réduit pour contourner l’économie est interdit.
Un abus de gestion peut mener à une reprise de l’entreprise par le staff.

Les dépenses de l’entreprise doivent être justifiées RP et notées proprement.
Les transactions doivent être suivies par écrit, via un document ou le Discord de l’entreprise.
L’argent de l’entreprise reste distinct de l’argent personnel des dirigeants.
La grille tarifaire fixée par le patron doit être respectée.
Seul un patron peut décider d’appliquer une réduction.

Un licenciement doit être justifié en RP ; un licenciement abusif peut entraîner une sanction RP.
Le salaire doit correspondre au travail effectué, sauf contrat lu et signé par l’employé.
Le patron peut refuser un paiement en cas d’absence non justifiée, avec deux jours possibles pour contester.
Après un wipe volontaire ou RP, une réembauche est possible au bout de deux jours.

Les documents internes et la comptabilité doivent être tenus sérieusement.
Un quota minimum d’activité doit être respecté.
Le dialogue avec les référents et le staff doit rester régulier.
La présence et la réactivité sont attendues dans la gestion de l’entreprise.

Une inactivité prolongée peut entraîner un transfert de direction par les responsables légaux.
Une délégation temporaire à un co-patron est possible.
La création d’entreprise passe par un template à remplir auprès des responsables.
Les ressources de départ sont données via starter pack selon le type d’entreprise.
Une entreprise peut fermer pour inactivité, absence RP prolongée, manquements graves, activité illégale non déclarée ou décision RP validée par le staff.

Le double job est interdit, sauf validation par dossier.

Les communications internes doivent rester professionnelles et RP.
Les canaux doivent être accessibles aux référents.
Les tickets internes doivent inclure un référent.
L’image de l’entreprise et le professionnalisme doivent être conservés dans les échanges.

Un comportement HRP inadapté peut entraîner une sanction staff ou une blacklist.
L’inactivité peut mener à un avertissement ou à un changement de poste.

Les propriétés ne doivent pas servir à contourner les règles du serveur ou les zones safe.
Créer ou utiliser une entreprise pour esquiver le règlement illégal est interdit.
Une entreprise ne peut pas refuser un client sans raison RP valable.
Monopoliser volontairement un service pour nuire au RP des autres est interdit.

Le planning hebdomadaire doit être envoyé aux référents.
Une boîte de nuit doit organiser au minimum deux soirées par semaine.

Les offres promotionnelles abusives sont interdites.
La vente externe doit se faire uniquement avec des véhicules de service.
Il est interdit de vendre devant un autre LTD.

Les contrats sont recommandés pour cadrer l’activité.
Les ventes externes doivent être réalisées uniquement avec des véhicules de service.

Modifier ou réparer gratuitement ses véhicules ou ceux de proches avec les permissions mécano est un abus grave.
Un mécano ne peut pas customiser son véhicule sans payer les frais demandés par l’entreprise.
Les tarifs officiels, le RP client et les règles de dépannage doivent être respectés.
La comptabilité Discord, le dépôt des kits et la surveillance des écarts relèvent de la responsabilité interne.
Les permissions mécano ne doivent pas être utilisées hors service, sans tenue ou sans véhicule de service.
Mettre un véhicule en fourrière sans raison valable est interdit.
Aucune modification ne peut être faite sans l’accord du propriétaire du véhicule.
Les outils du métier ne doivent pas effacer les conséquences RP d’un accident ou d’une scène.
Les réparations gratuites répétées sont considérées comme un abus de métier.
Un véhicule engagé dans une poursuite ou une fusillade active ne doit pas être réparé.
Tout abus de permissions métier peut entraîner des sanctions RP, un retrait du métier ou une sanction administrative.

Les ventes passent uniquement par la concession, jamais à titre personnel.
Un registre des ventes doit être tenu et contrôlé par le patron.
Il est interdit de vendre un véhicule d’entreprise à un civil ou de donner un véhicule gratuitement.
L’usage personnel de l’argent de l’entreprise et les rachats sans accord sont interdits.
Les annonces doivent rester RP et le Discord doit se limiter à la gestion interne.

La direction est responsable de la ligne éditoriale et de la conformité RP.
Weazel News et Life Invader sont les entités légales reconnues.
Les employés peuvent avoir une double vie limitée, tout en restant sous direction légale.
La neutralité et un comportement strict sont attendus.
Le contenu doit être publié uniquement sur les plateformes officielles.

Le SASP applique la loi dans tout l’État de San Andreas sous l’autorité du Chef de la Police.
Il encadre les divisions spécialisées, la police scientifique, les médecins légistes, le recrutement, la lutte contre la criminalité et la protection des dignitaires.
Les postes principaux sont Vespucci, Sandy Shores, Roxwood, Cayo et Nueva Habana.
L’intégration demande de rejoindre le Discord SASP, d’avoir 21 ans RP minimum, aucun passé illégal et une candidature RP sérieuse.
Le RP ripou est interdit sans autorisation staff, tout lien illégal ou vol de matériel pouvant mener à un wipe ou bannissement définitif.
Aucun autre emploi n’est autorisé et un changement de projet impose un wipe.
Le Command Staff peut licencier sans justification.
L’uniforme est obligatoire en service, le matériel doit être rangé hors service et aucun transfert n’est autorisé.
Les fouilles doivent avoir une raison RP, sauf contexte Defcon ou alerte.
Les poursuites sont validées par l’État-major et les PIT restent limités et soumis à autorisation.
Les commissariats sont des zones safe où braquages, prises d’otages et actions similaires sont interdits.
Les arrestations RP doivent être jouées avec fair-play.

Une course-poursuite déclenche automatiquement une procédure.
Le RP ripou est interdit sauf dossier validé.
Une descente nécessite un dossier validé par le commandant staff.
Le Fear Police impose aux criminels de rester discrets face aux forces de l’ordre.
Une action malsaine envers un agent peut avoir de lourdes conséquences pour le joueur et son groupe.
Fuir à la nage ou se déconnecter après une poursuite est interdit.

Les contrôles de routine sont interdits : un motif valable est obligatoire.
Les fouilles doivent être justifiées par un motif RP, sauf contexte particulier comme le Defcon.
Les gardes à vue doivent être jouées et rendues intéressantes, sans être expédiées.
Sur un braquage de supérette, une patrouille intervient ; une seconde peut être appelée au-delà de deux braqueurs.
Un agent ne peut pas revendre ou garder des saisies sans demande ripou validée par le staff.
Les sanctions doivent être cohérentes, justifiées et adaptées à la scène.
Les descentes ou interventions dans les QG d’organisation exigent une validation staff.
La pose ou le retrait d’un bracelet électronique se fait au poste de police, sauf cadre ripou validé.
La négociation doit viser une issue pacifique quand c’est possible ; un assaut peut suivre un refus ou une violence envers les otages.
Le Win-RP police est interdit : la logique reste de protéger et servir.
Les forces de l’ordre doivent poursuivre les scènes qu’elles lancent avec arrestations, rapports ou suites cohérentes.
Tout équipement de service hors service est strictement interdit.
Un agent braqué ne peut pas demander de renfort.

Les EMS doivent respecter les ordres médicaux, les consignes post-soins et éviter toute interaction abusive avec les personnes en coma.
Les unités spécialisées couvrent chirurgie, psychologie, médecine du travail, laboratoire et service mortuaire.
L’objectif est de proposer des soins complets, réalistes et utiles à la santé publique RP.
Les soins et factures se font uniquement en service, et soigner une connaissance est interdit.
Les EMS doivent respecter la loi, ne pas participer à l’illégal et ne pas utiliser de véhicule personnel en service.
Toute Mort RP doit être validée par le staff.
Le matériel doit être transporté correctement, sans vente, don ou stockage hors service.
Le multi-job est interdit.
Un EMS ripou n’est possible qu’avec un dossier staff validé, sinon le wipe s’applique.
Une seule facture peut être émise pour une même réanimation ou un même soin.
Donner ou revendre des équipements EMS comme médikits ou bandages est interdit.
Empêcher un EMS de réanimer ou cacher un corps est interdit.
Un EMS ne peut pas refuser de soigner sans règle contraire, ni faire de l’illégal sans accord d’un Gérant Légal.

Les informations internes du DOJ et du gouvernement sont strictement confidentielles.
Le gouvernement est supervisé par le Gouverneur et son cabinet, tandis que le DOJ reste indépendant tout en collaborant avec eux.
Le poste de Gouverneur passe par des élections sur dossier RP validé par le staff.
Le RP illégal est interdit, le vol de matériel public peut mener au bannissement et les locaux officiels sont des zones safe.
Aucun autre emploi n’est autorisé sans accord staff, et le Lead peut licencier sans préavis.
Le DOJ gère les affaires judiciaires et le code pénal dans un cadre RP strict.
Dans le cadre RP judiciaire, l’accusé doit prouver sa défense selon les procédures jouées.
L’abus de ressources peut entraîner des sanctions internes.
Le gouvernement doit respecter la confidentialité des dossiers, des budgets et les délais électoraux.
Toute activité illégale dans ces fonctions peut entraîner un bannissement permanent.

Toutes les demandes, réclamations et validations passent par les permanents ; les MP ne sont pas traités.
Une entreprise peut être retirée en cas d’inactivité prolongée, absence de participation ou absence de réponse aux relances.
Un changement d’entreprise exige un motif clair et détaillé, sinon la demande peut être refusée.
Le respect et la courtoisie sont obligatoires, même lorsque les émotions sont exprimées.
Un manque de civisme peut entraîner le retrait de l’entreprise.
Les avertissements sont indiqués par un point d’exclamation rouge, un point représentant un avertissement.
Participer en tant que patron implique l’acceptation de ces règles, avec risque de suppression ou reprise de l’entreprise en cas de manquement.

Aucune entreprise ne peut mener d’activité illégale sans validation des pôles légal et illégal.
Certaines entreprises peuvent proposer un projet mixte légal et illégal sous conditions strictes.
La partie illégale doit être clairement présente dans le dossier.
Le dossier est soumis au vote des deux pôles : Légal et Illégal.
Les doubles projets possibles concernent les mécanos, concessionnaires de grande qualité, boîtes de nuit, commerces comme LTD ou Pawn Shop, et restaurants.
Les mécanos sont limités à deux projets maximum avec une cohérence de mapping.